Se conformer au Décret Tertiaire

Décret Tertiaire : Tout ce qu'il faut savoir

Le Décret Tertiaire est une nouvelle loi en France visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce décret fait partie de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) et entre en vigueur progressivement à partir de 2021.

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Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie. Cette obligation concerne tous les bâtiments à usage tertiaire, qu'ils soient publics ou privés.

Qui est concerné ?

Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés par ce décret. Cela inclut les bureaux, les commerces, les établissements d'enseignement, et bien d'autres types de bâtiments non résidentiels.

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Les Exigences

Le Décret Tertiaire impose :Réduction Progressive : Une réduction progressive de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence.Plan d'Actions : L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'actions pour atteindre ces objectifs de réduction.Reporting Annuel : La déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.

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Les Avantages

• Économies d'Énergie : Une consommation réduite entraîne des économies sur les factures d'énergie.
• Environnement : Moins de consommation énergétique signifie moins d'émissions de gaz à effet de serre.
• Conformité Réglementaire : Respecter le décret évite des sanctions potentielles.
• Valorisation du Bâtiment : Les bâtiments plus économes en énergie sont plus attractifs et de meilleure valeur.

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Comment se Conformer ?

Pour se conformer au Décret Tertiaire, il faut :

• Diagnostiquer : Réaliser un diagnostic énergétique pour identifier les points d'amélioration.
• Planifier : Établir un plan d'actions pour réduire la consommation énergétique.
• Mettre en Œuvre : Appliquer les mesures nécessaires, comme l'amélioration de l'isolation, l'optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, et l'installation de systèmes de gestion énergétique.
• Suivre : Déclarer annuellement les consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT.

Les propriétaires peuvent faire appel à des experts pour garantir une mise en conformité efficace et optimisée.

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Conclusion

Le Décret Tertiaire est une étape cruciale vers un avenir énergétique plus durable pour les bâtiments tertiaires. En adoptant les mesures nécessaires, nous pouvons réaliser des économies substantielles, améliorer le confort des occupants, et contribuer significativement à la protection de l'environnement. Préparez-vous dès maintenant pour être en conformité avec les objectifs de 2030, 2040, et 2050 !